République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1352
Dépôt du rapport le 26.07.2021
Objet renvoyé en commission le 26.06.2020
RD 1352 A
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 08.10.2021
Objet reporté le 03.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1352-A | 8 octobre 2021 - 14h | vidéo
RD-1352-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS)

RD 1352 | 26 juin 2020 - 14h | vidéo
RD-1352 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS)